Règlementation nationale
Il est interdit d’introduire une espèce invasive et lorsque sa présence est constatée, l’autorité publique peut intervenir pour la faire disparaître
Réglementation nationale sur les espèces invasives
L’article L411-3 du code de l’environnement fixe les règles sur les espèces invasives.
Extraits spécifiques à la flore :
Afin de ne porter préjudice ni aux milieux naturels ni aux usages qui leur sont associés ni à la faune et à la flore sauvages, est interdite l’introduction dans le milieu naturel, volontaire, par négligence ou par imprudence ….(et si nécessaire, la vente et le transport) de tout spécimen d’une espèce végétale à la fois non indigène au territoire d’introduction et non cultivée, dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la protection de la nature et du ministre chargé de l’agriculture.
Dès que la présence dans le milieu naturel d’une des espèces visées ci-dessus est constatée, l’autorité administrative peut procéder ou faire procéder au prélèvement, à la garde ou à la destruction des spécimens de l’espèce introduite. Les dispositions du II de l’article L. 411-5 s’appliquent à ce type d’intervention (l’administration ou son mandataire peut procéder aux travaux de prélèvement ou de destruction après notification au propriétaire)
Lorsqu’une personne est condamnée pour infraction aux dispositions du présent article, le tribunal peut mettre à sa charge les frais exposés pour les prélèvements, la garde ou la destruction rendus nécessaires.
La liste des espèces invasives comprenant le Baccharis existe, mais elle n’a pas encore été publiée officiellement
Depuis cet article de loi de 2005, un premier arrêté a été pris concernant l’interdiction de deux espèces de Jussie le 2 mai 2007 , puis concernant des espèces animales le 30 juillet 2010, et concernant le frelon asiatique le 22 janvier 2013.
Un arrêté sur d’autres plantes invasives dont le Baccharis est à l’étude depuis plusieurs années.
Il est vivement réclamé par un grand nombre d’élus et d’associations concernées. Sa demande a été renouvelée lors de la visite ministérielle de Mme Royal à Séné le 23 novembre 2014, puis par lettre du président de la région Bretagne le 6 janvier 2015.
Des arrêtés municipaux ont été pris pour interdire la plantation de cette espèces dans plusieurs communes en se fondant sur des motifs sanitaires (pouvoir allergène du baccharis).
Enfin de nombreux règlements des plans locaux d’urbanisme interdisent la plantation du baccharis en limite séparative, en s’appuyant sur la liste des plantes invasives de Bretagne publiée par le Conservatoire botanique national de Brest et approuvée par le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Bretagne.
Daniel Lasne – Collectif Anti-Baccharis et Bretagne Vivante
