STATUTS du CAB (2024)
STATUTS du Collectif Anti-Baccharis
par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
ARTICLE PREMIER ‐ NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : COLLECTIF ANTI‐BACCHARIS.
ARTICLE 2 OBJET
Cette association a pour objet toute action favorisant la réduction (et si possible l’éradication) des surfaces contaminées par la plante exotique envahissante nommée : Baccharis halimifolia ainsi que celles contaminées par d’autres plantes invasives touchant le littoral de la France.
ARTICLE 3 ‐ SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au domicile du président : 22 rue de Kerarden 56860 SENE. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Site internet : https://collectifantibaccharis.com/
Email de contact : contact@collectif‐anti‐baccharis.org
Article 4 ‐ DUREE
La durée de l’association est illimitée
ARTICLE 5 ‐ COMPOSITION
L’association se compose d’adhérents membres actifs. Ces adhérents sont :
· Soit des personnes morales.
Dans ce cas, toute demande d’adhésion d’un organisme doit être présentée par son représentant légal, avec mandat consigné de son conseil d’administration, incluant la désignation d’un représentant, personne physique, pour le représenter au sein du Collectif National Anti‐Baccharis.
- Soit des personnes physiques adhérentes directement à l’association.
Ces deux catégories d’adhérents sont réparties en deux collèges qui disposent de droits de vote définis dans le règlement intérieur.
ARTICLE 6 ‐ ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
ARTICLE 7 ‐ MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs les personnes morales, associations, syndicats, collectivités, … et les personnes
physiques qui partagent les objectifs du C.A.B (Collectif Anti‐Baccharis), et ayant été agréées par le conseil d’administration.
Elles s’engagent à soutenir et aider le Conseil d’administration à atteindre ses objectifs par quelques manières que ce soit.
Les membres actifs s’engagent à verser une cotisation annuelle. ,
Le montant des cotisations est fixé chaque année par le Conseil d’administration.
Seuls les membres actifs à jour de leur cotisation ont droit de voter à l’assemblée générale.
ARTICLE 8. ‐ RADIATIONS
Les conditions de radiations sont définies par le règlement intérieur de l’association.
ARTICLE 9. ‐ AFFILIATION
La présente association peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
ARTICLE 10. ‐ RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des cotisations;
- Des intérêts ou revenus des biens et valeurs appartenant à l’Association.
- Les apports matériels éventuels par les membres
- Les subventions des organismes publics (Etat, collectivités territoriales,…).
- Les subventions et dons par les organismes privés
- La vente de biens ou la prestation de services
- Les produits des manifestations
- Les dons manuels
ARTICLE 11 ‐ ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend les membres personnes morales et physiques de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 ‐ ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts
L’Assemblée Générale extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle peut apporter toutes modifications aux statuts, elle peut ordonner la prorogation ou la dissolution de l’Association, ou sa fusion avec toutes autres associations poursuivant an but analogue, ou son affiliation à toute union d’associations, mais dans ces divers cas, elle doit être composée du tiers des membres ayant le droit de prendre part aux Assemblées (Quorum).
Les membres qui sont empêchés de s’y rendre peuvent donner un pouvoir écrit à. un membre de l’Association, pour les représenter.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 13 ‐ CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil d’administration, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles
Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 14 ‐LE BUREAU
Le bureau du Conseil d’Administration se compose :
- d’un(e) Président(e),
- d’un(e) Vice‐Président(e),
- d’un(e) Secrétaire, et éventuellement d’un(e) secrétaire adjoint(e)
- d’un(e) Trésorier(e), et éventuellement d’un(e) trésorier(e) adjoint(e)
Les membres du bureau sont nommés pour trois années, par le Conseil d’Administration, à la majorité absolue des Membres présents. Ils sont rééligibles.
Les fonctions de président(e) et trésorier(e) ne sont pas cumulables.
Article 15 – POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à, l’Assemblée Générale.
Il surveille la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut interdire au Président ou au Trésorier d’accomplir un acte qui rentre dans leurs attributions, d’après les statuts, et dont il contesterait l’opportunité.
Il peut, à la majorité, en cas de fautes graves, suspendre provisoirement les membres du bureau, en attendant la décision de l’Assemblée Générale, qui doit, en ce cas, être convoquée et réunie dans la quinzaine.
Il se prononce sur toutes les admissions ou radiations des membres de l’Association.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les réunions du conseil peuvent être plus fréquentes et être organisées par visio-conférence.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 16 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Ces dispositions peuvent être affinées dans un règlement intérieur (nature des frais, qualité des bénéficiaires, etc.)
ARTICLE ‐ 17 ‐ REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
ARTICLE ‐ 18 ‐ DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution
Fait à Séné, le 4 mai 2015, modifiés le 3 juillet 2024
La fête AU baccharis à Séné samedi 21 septembre 2024
La lutte contre l’espèce invasive Baccharis halimifolia a démarré en septembre 2014 à Séné, à l’initiative de Bretagne Vivante et en partenariat étroit avec la mairie de Séné. Une équipe de bénévole s’est portée volontaire avec l’objectif d’éradiquer l’espèce en plusieurs années. Elle est devenue une association, le Collectif anti-baccharis.
Au bout de 10 ans d’efforts et 220 chantiers de 2 à 15 personnes, on peut dire, avec prudence, que la lutte est gagnée, même si elle n’est pas terminée. Le baccharis était présent sur 50 foyers et environ 23 ha. Ce travail manuel bénévole a aussi été complété par l’entreprise Dervenn mandatée par le Département sur l’île de BOED. Des gyrobroyages y ont été aussi réalisés ainsi qu’au nord de la réserve.
Actuellement on observe un peu de repousses mais de moins en moins, toujours dans des foyers déjà traités. Les chances de recolonisation sont ainsi en constante et forte diminution, d’autant que la lutte est aussi très avancée dans les communes proches.
La FÊTE AU BACCHARIS est une occasion de réunir tous les acteurs concernés et impliqués dans cette lutte en cours sur tout le littoral du Morbihan et notamment avec le Parc naturel régional du Golfe et le Conseil départemental.
Elle se déroulera sous la forme d’un chantier exceptionnel sur l’île de BOED – Espace naturel sensible du Département (seule zone où il reste assez de baccharis pour un tel chantier) de 14 à 16h30.
- Rendez-vous à 13h30 en bas du village de Cadouarn pour un passage à pied à marée base et rejoindre le chantier à 1,5 km. Le passage nécessite des bottes et sera accompagné par l’équipe locale.
- Puis un pot de remerciement sera offert par la mairie à la salle Ty Kelou à 17h30.
Participation SUR INSCRIPTION (ne pas oublier vos bottes et gants) : auprès de daniellasne@collectif-anti-baccharis.org (O6 89 86 87 76)