Règlement intérieur pour le Collectif Anti-Baccharis

ARTICLE 1 – COTISATIONS

Les membres actifs s’engagent à verser une cotisation annuelle

Pour 2015

• Pour les personnes morales, celle-ci est fixée à 45 euros.
• Pour les personnes physiques celle-ci est fixée à 9 €

ARTICLE 2. – RADIATIONS

Les conditions de radiations sont définies par le règlement intérieur de l’association.
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation automatique en cas de non-paiement de la cotisation.

La radiation est prononcée pour motif grave à la majorité minimale des 2/3 des membres présents lors de la réunion nécessaire du conseil d’administration. Dans ce cas, l’intéressé doit être invité par lettre recommandée, ou courriel avec accusé de réception, à fournir des explications à l’occasion de la réunion du conseil d’administration. Celle-ci ayant été fixée par l’envoie d’email au minimum 15 jours avant la date de la dite réunion. . Il pourra s’il le souhaite fournir ces explications par écrit.

ARTICLE 3 – DEFINITION DES POUVOIRS ET FONCTIONS DES MEMBRES DU BUREAU

1. POUVOIRS DU PRÉSIDENT –

Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration. II représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association tant en demande qu’en défense, former tous appels ou pourvois et consentir toutes transactions.

Il a également qualité pour ester en justice comme défense au nom de l’Association et comme demandeur avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois et consentir toutes transaction:

Il préside toutes les assemblées. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le Vice-Président, et, en cas d’absence ou de maladie de ce dernier, par le membre le plus ancien, ou en cas d’ancienneté égale, par le plus âgé.

2. – FONCTIONS DU SECRÉTAIRE –

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives.

Il rédige les procès-verbaux des réunions ou assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.

3. – POUVOIRS DU TRÉSORIER –

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’Association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration..

Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées, et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion.

ARTICLE 4 –POUVOIRS

Pour chaque collège, le nombre de pouvoirs que peut détenir un membre est limité à 3

ARTICLE 5 -MODALITES DE VOTE LORS DE L’ASSEMBLEE GENERALE

Lors de l’Assemblée Générale annuelle, les adhérents sont répartis en 2 collèges :

• Le collège de personnes morales
• Le collège des personnes physiques

Le total des voix des membres personnes physiques ne peuvent représenter plus de 20 % des suffrages exprimés

Avant de procéder au vote on procède au décompte des membres des deux collèges présents. On compte séparément les suffrages exprimés.

Le total des voix des membres personnes physiques est affecté d’un coefficient de 0.2

Celui des membres personnes morales d’un coefficient de 0.8

Exemple :

• 10 membres personnes morales
• 5 membres personnes physiques

Pour chaque décision, on compte séparément les voix des 2 collèges. Après pondération dans la décision finale

• les voix des personnes morales sont comptés pour : 10 X 0,8 = 8
• celles des personnes physiques pour : 5 X 0,2 = 1