Les statuts

SIRET de l’association : 813 819 885 00019

STATUTS par application de la loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : COLLECTIF ANTI-BACCHARIS.

ARTICLE 2 OBJET
Cette association a pour objet toute action favorisant la réduction des surfaces contaminées par la plante invasive nommée : Baccharis halimifolia ainsi que celles contaminées par d’autres plantes invasives touchant le littoral de la France.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à la Mairie de Mesquer (Loire-Atlantique code postal 44420). Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Site internet : www.collectif-anti-baccharis.org
Email de contact : contact@collectif-anti-baccharis.org

Article 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée

ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose d’adhérents membres actifs.
Ces adhérents sont :

• Soit des personnes morales.
  Dans ce cas, toute demande d’adhésion d’un organisme doit être présentée par son représentant légal, avec mandat consigné de son conseil d’administration, incluant la désignation d’un représentant, personne physique, pour le représenter au sein du Collectif National Anti-Baccharis.
• Soit des personnes physiques adhérentes directement à l’association.

Ces deux catégories d’adhérents sont réparties en deux collèges qui disposent de droits de vote définis dans le règlement intérieur.

ARTICLE 6 – ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs les personnes morales, associations, syndicats, collectivités, … et les personnes physiques qui partagent les objectifs du C.A.B (Collectif Anti-Baccharis), et ayant été agréées par le conseil d’administration. Elles s’engagent à soutenir et aider le Conseil d’administration à atteindre ses objectifs par quelques manières que ce soit. Les membres actifs s’engagent à verser une cotisation annuelle. Le montant des cotisations est fixé chaque année par le Conseil d’administration. Seuls les membres actifs à jour de leur cotisation ont droit de voter à l’assemblée générale.

ARTICLE 8. – RADIATIONS
Les conditions de radiations sont définies par le règlement intérieur de l’association.

ARTICLE 9. – AFFILIATION
La présente association peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

 ARTICLE 10. – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :

1. Le montant des cotisations;
2. Des intérêts ou revenus des biens et valeurs appartenant à l’Association.
3. Les apports matériels éventuels par les membres
4. Les subventions des organismes publics (état, collectivités territoriales,…).
5. Les subventions par les organismes privés
6. La vente de biens ou la prestation de services
7. Les produits des manifestations
8. les dons manuels

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend les membres personnes morales de l’association

Elle se réunit chaque année au mois d’octobre
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statutsL’Assemblée Générale extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle peut apporter toutes modifications aux statuts, elle peut ordonner la prorogation ou la dissolution de l’Association, ou sa fusion avec toutes autres associations poursuivant an but analogue, ou son affiliation à toute union d’associations, mais dans ces divers cas, elle doit être composée du tiers des membres ayant le droit de prendre part aux Assemblées (Quorum). Les membres qui sont empêchés de s’y rendre peuvent donner un pouvoir écrit à. un membre de l’Association, pour les représenter.  Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil d’administration, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles
Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 14 –LE BUREAU

Le bureau du Conseil d’Administration se compose :

• d’un(e) Président(e),
• d’un(e) Vice-Président(e),
• d’un(e) Secrétaire, et éventuellement d’un(e) secrétaire adjoint(e)
• d’un(e) Trésorier(e), et éventuellement d’un(e) trésorier(e) adjoint(e)

Les membres du bureau sont nommés pour trois années, par le Conseil d’Administration, à la majorité absolue des Membres présents. Ils sont rééligibles. Les fonctions de président(e) et trésorier(e) ne sont pas cumulables.

Article 15 – POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à, l’Assemblée Générale.Il surveille la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut interdire au Président ou au Trésorier d’accomplir un acte qui rentre dans leurs attributions, d’après les statuts, et dont il contesterait l’opportunité. Il peut, à la majorité, en cas de fautes graves, suspendre provisoirement les membres du bureau, en attendant la décision de l’Assemblée Générale, qui doit, en ce cas, être convoquée et réunie dans la quinzaine. Il se prononce sur toutes les admissions ou radiations des membres de l’Association. Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les réunions du conseil peuvent être plus fréquentes. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 16 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Ces dispositions peuvent être affinées dans un règlement intérieur (nature des frais, qualité des bénéficiaires, etc.)

ARTICLE – 17 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

ARTICLE – 18 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 sont adressés chaque année au Préfet du département.L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Fait à Nantes, le lundi 4 mai 2015

Patrice Pervez de nationalité française Président, demeurant au 82, place de Kerdandec en Mesquer 44420

Daniel Lasne de nationalité française, Vice-Président demeurant 22 rue de Kerarden 56860 SENE

Guy Bézille : Secrétaire

Alain Tremblais, de nationalité française : secrétaire adjoint : 3 impasse des orchidées 85270 Saint-Hilaire de Riez

Jean Deshayes, de nationalité française : Trésorier demeurant 22 rue du pré lieutenant 44490 LE CROISIC