Réglementation Invasives

Baccharis halimifolia espèce interdite !

Baccharis halimifolia, « Séneçon en arbre » en nom commun, est interdite en France hexagonale depuis l’arrêté ministériel du 14 février 2018 sur les espèces végétales exotiques envahissantes (EVEE) en application de l’Article L411-6 du Code de l’environnement (niveau 2 d’interdiction)

Il est par conséquent strictement interdit de:

• l’introduire en France
• la détenir
• l’utiliser
• l’échanger
• la transporter vivante
• la commercialiser

Les risques encourus par les professionnels ou les particuliers en cas de non-respect de ces réglementations :  

« Sanction pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 150 000€ d’amende pour le fait de : « introduire volontairement dans le milieu naturel, de transporter, colporter, utiliser, mettre en vente, vendre ou acheter un spécimen d’une espèce animale ou végétale » indigène ou non-indigène présente sur les listes d’espèces envahissantes. L’amende est doublée si elle est commise dans un parc national ou une réserve naturelle. » (Articles L415-3 et R415-1 du Code de l’environnement)

 Rappel réglementaire sur le sujet des espèces exotiques envahissantes :

Au niveau européen, le règlement 1143/2014 du 22 octobre 2014 “relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes” a été adopté pour une application en 2016. Ce règlement s’articule autour de trois axes : la prévention, la détection précoce et l’éradication rapide ainsi que la gestion des espèces exotiques envahissantes largement répandues.

Il s’applique en l’état et directement dans tous les pays européens. La Commission européenne a adopté le 13 juillet 2016 une première liste des espèces préoccupantes pour l’Union européenne (comprenant le Baccharis halimifolia) (Règlement d’exécution 2016/1141). Trois nouvelles listes ont complété cette dernière, en 2017 (Règlement d’exécution 2017/1263), 2019 (Règlement d’exécution 2019/1262), et 2022 (Règlement d’exécution (UE) 2022/1203). Ces règlements sont traduits en arrêtés ministériels applicables sur le territoire français.

De plus des arrêtés préfectoraux pour le Morbihan, la Loire-Atlantique et l’Ille et Vilaine, complètent ces textes en précisant les modalités de lutte contre le baccharis (voir sur le site)

Pour en savoir plus : centre de ressources des espèces exotiques envahissantes

Reglement Européen-especes-envahissantes

Daniel Lasne  – Collectif Anti-Baccharis et Bretagne Vivante